Qui a agi comme contre-pouvoir par rapport au CUSM, par rapport au ministère, par rapport au ministre dans ce dossier-là? Donc, très heureux de vous parler, ce matin, du projet de loi n° 20. C’est sans doute, depuis l’adoption de la loi sur l’eau, il y a plus de 15 ans, la démarche la plus structurante proposée par le gouvernement du Québec par rapport à son fameux or bleu, comme on appelle communément l’eau. Puis c’est un peu la dernière fois où je peux le faire ici, au salon bleu, avant qu’on begin l’étude détaillée, comme je le disais, dans quelques minutes, où le gouvernement peut se saisir de cette opportunité-là, essayer de baisser la pression. Les détails se retrouvent beaucoup dans la réglementation, mais, pour se donner une probability de bien étudier le projet de loi, on a déposé les projets de règlement qui sont visés par le projet de loi, ce qui fait qu’autant au moment de la session qu’au moment de l’étude détaillée, on pourra se référer aux articles du projet de loi lui-même, mais également au règlement pour que l’on puisse bonifier le tout de façon transparente et s’assurer qu’on se donne le meilleur outil législatif possible.
C’est pour éviter que l’on passe une décennie, sinon davantage, comme ce fut le cas au cours des dernières années, sans qu’on ait à revoir et réévaluer nos pratiques à l’égard de l’eau. Les violences éclatent très souvent pendant des périodes sensibles, notamment lors des élections où certains politiques instrumentalisent la question. On l’a entendu lors des consultations, mais on l’a entendu au cours de la campagne électorale, notamment, c’est un engagement ferme de la part du gouvernement, et ce fonds bleu là aura pour however de préserver cette ressource précieuse qui est l’eau. Lors de l’interruption, à 18 h 30, hier, je terminais de citer des passages d’un article de La Presse sous la plume de M. Vincent Brousseau-Pouliot, en date du 15 mai 2023, et intitulé Le ministre de la Justice peut-il laisser la magistrature tranquille? Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de l’Acadie à M. le ministre de la Justice concernant les enjeux dans le processus de nomination des juges.
Le ministre de la Justice pourrait appliquer ce qu’il a appris suivant l’échec de sa réforme en immigration. Autant au niveau de la consigne, on sait que le statu quo était inacceptable, autant au niveau de notre gestion actuelle de la ressource, on ne pouvait pas se permettre de maintenir le système tel qu’il se présentait. Alors, je suis content material, en fait, je sors de cet échange-là avec un sourire, M. le Président. M. Charette : Merci beaucoup, M. le Président. Mme McGraw : Merci beaucoup, M. le Président. Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d’Iberville. Mais pour ce qui est des modalités elles-mêmes, on s’en remet au forum d’action qui est piloté par notre collègue députée d’Argenteuil, qui fait d’ailleurs un formidable travail à ce niveau-là. Je reconnais Mme la députée de Mont-Royal-Outremont. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître la première intervention et je reconnais M. le ministre de l’Environnement, des Changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. C’étaient des éléments qui étaient placés sous le secret industriel jusqu’à maintenant. On sait que ça va concerner l’ensemble des contenants à boire de one hundred millilitres jusqu’à deux litres, notamment les bouteilles d’eau.
Ces deux taux-là prévalaient, prévalent à ce second-ci, mais dans des proportions beaucoup plus basses, et c’est ce que l’on vient corriger avec le projet de loi. C’est un petit peu un non-sens, disons-le comme ça. On me demande de faire la lecture de ce petit texte dans un premier temps, soit que l’honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et il en recommande l’étude à l’Assemblée nationale. Je veux y revenir avec un petit peu plus d’insistance. En terminant, je veux remercier toute l’équipe organisatrice du Carnaval de Québec pour cette 70e édition, qui est un franc succès. Mais, bref, c’est un biais, il est connu, on le voit aller. Au Québec, on parle de 800 milliards de litres d’eau qui, année après année, sont puisés pour les différents utilisateurs de l’eau, et malheureusement, depuis des années, les redevances sont très peu élevées. Elle suscite l’envie à l’échelle planétaire et représente une supply d’énergie propre et renouvelable, idéale pour lutter contre les changements climatiques, entre autres.